Loi anti-burqa et port du masque imposé : une ...- masques de la loi sur l'égalité 2010 ,Un de nos lecteurs, Fabrice, nous a écrit sur la boîte mail [email protected] car il se demande si la loi votée en octobre 2010, qui impose à tous de ne pas se ..."Vie de meuf", miroir de l'inégalité professionnelle ...Selon la loi sur l'égalité professionnelle de 2006, les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour ouvrir des discussions sur le sujet. "Aujourd'hui, ...



Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes ...

La loi a été promulguée le 4 août 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014. Saisi le 24 juillet 2014 d'un recours déposé par au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 juillet 2014 a jugé que les articles 7 et 10 étaient contraires à la Constitution et a formulé une réserve sur la parité dans les autorités ...

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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace ...

Une professeure portant un masque pendant la crise du Covid-19 et Hind Ahmas en 2011, en attente de son jugement pour avoir violé la loi sur le voile de 2010.

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - budget

et rapport de gestion pour 2009, par l'article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, ... fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant. ... Construire la culture de l'égalité des sexes, dès le plus jeune âge 18 ...

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Une multitude de textes sur la laïcité

2010. La résolution parlementaire du 11 mai et la loi du 12 octobre interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ne sont pas fondées sur le respect de la laïcité. La résolution ...

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Loi anti-burqa et port du masque imposé : une ...

Un de nos lecteurs, Fabrice, nous a écrit sur la boîte mail [email protected] car il se demande si la loi votée en octobre 2010, qui impose à tous de ne pas se ...

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Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi

A première vue, l'article 1er de la loi du 11 octobre 2010 l'interdit : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." Cette infraction peut être punie ...

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LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la ...

Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 675 (2009-2010) ; Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 699 (2009-2010) ; Rapport d'information de Mme Christiane Hummel, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 698 (2009-2010) ; Texte de la commission, n° 700 (2009-2010 ...

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - budget

183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l'article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes

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Une multitude de textes sur la laïcité

2010. La résolution parlementaire du 11 mai et la loi du 12 octobre interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ne sont pas fondées sur le respect de la laïcité. La résolution ...

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LOI - WET

- Modifications de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 43-44 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. Art. 45 CHAPITRE IV.

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Visages Masqués, La Contradiction à Visage Découvert ...

L'injonction à porter aujourd'hui un masque sanitaire prouve que la loi sur le voile de 2010 relevait d'une exclusion de la nation. Qui se souvient de ces femmes musulmanes qui après sa promulgation ont tenté de contourner l'interdiction du voile intégral en portant des masques de protection respiratoire?

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - budget

183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l'article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes

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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace ...

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [1] est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile ...

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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace ...

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [1] est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile ...

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Visages masqués, la contradiction à visage découvert

Une professeure portant un masque pendant la crise du Covid-19 et Hind Ahmas en 2011, en attente de son jugement pour avoir violé la loi sur le voile de 2010.

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LOI - WET

- Modifications de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 43-44 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. Art. 45 CHAPITRE IV.

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Assemblée nationale - Société : interdiction de la ...

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520) n° 2646 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures 45) par Mme ...

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Une multitude de textes sur la laïcité

2010. La résolution parlementaire du 11 mai et la loi du 12 octobre interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ne sont pas fondées sur le respect de la laïcité. La résolution ...

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Une multitude de textes sur la laïcité

2010. La résolution parlementaire du 11 mai et la loi du 12 octobre interdisant le port du voile intégral dans l'espace public ne sont pas fondées sur le respect de la laïcité. La résolution ...

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Loi anti-burqa et port du masque imposé : une ...

Un de nos lecteurs, Fabrice, nous a écrit sur la boîte mail [email protected] car il se demande si la loi votée en octobre 2010, qui impose à tous de ne pas se ...

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Assemblée nationale - Société : interdiction de la ...

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520) n° 2646 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures 45) par Mme ...

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Port d'un masque de protection : voici ce que dit la loi

A première vue, l'article 1er de la loi du 11 octobre 2010 l'interdit : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." Cette infraction peut être punie ...

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Vote de la loi sur l'égalité : justification de Valérie ...

Suite à son vote en faveur de la loi sur l'égalité, LMPT78 a interpellé Valérie Pécresse.Voici sa réponse (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :Interpellée lundi soir lors d'une réunion publique, elle a remis cet argumentaire, tout en justifiant son vote pour avoir plus de crédit dans le débat avec les socialistes (sic) et parce qu'elle soutient certains amendements de la loi.

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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace ...

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [1] est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile ...

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